Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif

Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif

20 oct. 2006 18h41 HE

Ville de Montréal : Les faits saillants du comité exécutif du 18 octobre 2006

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 20 oct. 2006) - Le président du comité exécutif de la Ville de Montréal, M. Frank Zampino, a présenté un compte rendu des principales décisions qui ont été prises par le comité exécutif à sa séance du 18 octobre 2006.

Au cours de cette séance, le comité exécutif (CE) a reconfirmé à la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM) son mandat de maîtrise d'oeuvre du projet du site Contrecoeur, présentement à l'étude dans le cadre du projet Solidarité 5 000 logements. Le CE a aussi autorisé la SHDM à procéder à un appel de qualification public, pour la sélection d'entrepreneurs pour le développement et la mise en marché du projet. Les membres du CE sont également d'accord pour "réserver" deux lots, à des fins de réserve foncière. Le projet du site Contrecoeur, dans l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, est inclus dans son plan d'urbanisme et est identifié dans le document Montréal 2025 comme étant un des grands sites susceptibles d'accueillir un nombre significatif de logements abordables. De plus, ce projet s'inscrit dans les orientations de la Ville en matière d'habitation et dans sa stratégie d'inclusion de logements sociaux et abordables. Le développement du site Contrecoeur aura un effet structurant dans l'arrondissement en y augmentant le nombre de ménages propriétaires. Le conseil municipal aura à approuver cette décision.

Les membres du comité exécutif ont octroyé quatre contrats d'approvisionnement et de services autres que professionnels, soit :

- Un contrat de 265 700 $ à la firme Construction N. Faucher inc. pour des travaux de réfection du revêtement des planchers des quartiers de nuit des animaux du Biodôme de Montréal. Le projet consiste à peindre, avec une résine d'époxy, les planchers de 11 quartiers qui doivent être nettoyés quotidiennement pour des questions d'hygiène. L'application d'une résine à l'époxy à haute densité de plusieurs centimètres corrigera les pentes d'égouttement et protégera les planchers pour plus de 20 ans.

- Un contrat de 1 395 129 $ à la firme Ste-Croix Pétrolier et Plus inc. pour l'exécution des travaux de décontamination de la portion du site des anciens ateliers municipaux Rosemont destinés au logement social et communautaire et aux usages publics. Les terrains dans l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie doivent être décontaminés pour permettre la construction de 174 logements sociaux et communautaires, des rues, un parc et un centre civique. Les travaux de réhabilitation environnementale devront être effectués conformément à un plan à être approuvé par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) et consistant à excaver des sols non conformes aux usages prévus et à les gérer selon les normes environnementales en vigueur. Les travaux sont financés à 65 % par le Programme triennal d'immobilisations (PTI) de l'agglomération et 35 % par le PTI la Ville. Le conseil d'agglomération aura à donner son aval à ce contrat.

- Un contrat de 643 680 $ à la firme Construction N. Faucher inc. pour l'installation d'un système d'ancrages de sécurité dans les quatre écosystèmes du Biodôme de Montréal. L'entretien des écosystèmes oblige les employés à grimper les rochers. Au cours des dernières années, après que d'importants accidents soient survenus dans les écosystèmes, le Biodôme a décidé d'installer des systèmes complexes pour réduire les risques d'accident. Les diverses structures d'acier, des lignes de vie et des passerelles de sécurité permettront aux employés de s'attacher en tout temps lorsqu'ils effectueront leurs tâches sur les rochers et dans les bassins. Le conseil municipal aura à approuver ce contrat.

- Un contrat de 125 378 $ au Groupe Archambault inc. pour la fourniture de disques compacts audio, sur demande, pour les bibliothèques de Montréal dans les arrondissements d'Ahuntsic-Cartierville, de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, du Plateau-Mont-Royal, du Sud-Ouest, de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, de Rosemont-La Petite-Patrie, de Ville-Marie et de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension. Ce projet s'inscrit dans le plan de rattrapage et de mise à niveau des bibliothèques municipales qui suit le diagnostic réalisé conjointement avec le ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCCQ). Ce plan fait partie des grandes priorités de la politique culturelle de la Ville. Le conseil municipal aura à donner son aval à ce contrat.

Les élus ont octroyé les contrats de construction suivants :

- Un contrat de 575 727 $ à la compagnie Norclair inc. pour l'exécution des travaux de construction d'un système d'extraction et de traitement des odeurs sur l'avenue du Trésor-Caché, dans l'arrondissement de LaSalle. Les élus ont aussi autorisé une dépense de 632 702 $ à cette fin. De nombreuses plaintes de citoyens touchant les mauvaises odeurs émanant des égouts traversant le boulevard LaSalle et l'avenue du Trésor-Caché ainsi que de ceux de la piste cyclable qui longe le fleuve Saint-Laurent, nécessitent des mesures pour enrayer le problème. Le système de traitement est composé de plusieurs modules qui seront installés dans une nouvelle chambre souterraine en béton à l'intersection de l'avenue Lafleur et du boulevard LaSalle. Le conseil d'agglomération aura à approuver cette décision.

- Un contrat de 137 345 $ à la firme Procova inc. pour la modification au centre de contrôle et de distribution électrique de la section de la chloration. Le contrat vise aussi le remplacement des portes battantes doubles 43 et 44, en acier, donnant accès aux salles d'ozonisation à l'usine de production d'eau potable Charles-J.-Des Baillets. L'ensemble visé est constitué d'une armoire de 16 cellules avec ventilation naturelle installée sur le pourtour des murs d'une salle de l'usine et date de 1975. L'entretien de ces équipements est donc limité sur les côtés et inaccessible par l'arrière. Les deux salles d'ozonisation sont équipées de portes doubles en acier résistantes au feu qui datent aussi de 1975 et présentent des conditions de dégradation avancée. Les portes seront remplacées et deux portes piétonnes homologuées, adjacentes à ces rideaux coupe-feu, seront ajoutées.

Le CE a octroyé deux contrats pour les travaux de reconstruction et de construction des conduites d'eau et d'autres infrastructures dans l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve :

- Un contrat de 1 574 470 $ à la firme Conex Construction Routière inc. pour l'exécution des travaux de reconstruction d'une conduite d'eau secondaire dans la rue Curatteau, entre les rues La Fontaine et Tellier. Les travaux sont nécessaires pour reconstruire les infrastructures d'eau vétustes dans la rue Curratteau. Ce projet s'inscrit sur la liste de subventions de la Société de financement des infrastructures locales (SOFIL) et la Ville a formulé une demande de subvention afin d'en faire financer la totalité du coût.

- Un contrat de 1 516 589 $ accordé à la firme Constructions Louisbourg ltée pour la construction d'un égout combiné, d'une conduite d'eau secondaire, d'un carrefour giratoire, de trottoirs, de bordures et de conduits souterrains, ainsi que pour le pavage, la fourniture et l'installation d'un système d'éclairage, là ou requis, dans la rue du Trianon, de l'avenue Pierre-De Coubertin à la rue Anne-Hébert. Le CE a aussi autorisé, à cette fin, une dépense de 1 570 589 $. Les travaux sont nécessaires pour assurer la poursuite du développement résidentiel Les Cours LaFontaine, initié par le promoteur AXXCO inc., situé dans la rue du Trianon.

Le conseil municipal aura à approuver ces deux contrats.

Les élus ont aussi accordé un contrat de 732 561 $ à la firme Construction Rampa Canada inc. pour l'exécution des travaux portant sur la réfection de la tour d'exercice et de la maison de fumée au Centre de formation du Service de sécurité d'incendie de Montréal (SIM), situées au 6700, rue Notre-Dame Est dans l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve. La tour et la maison montrent des signes de vieillissement avancés et requièrent une réfection complète. Les travaux consistent, entre autres, à stabiliser les structures, à construire un nouvel escalier en béton sur 6 étages et à refaire les fenêtres, la toiture, etc. Le projet prévoit également des travaux mécaniques et électriques. Le conseil d'agglomération aura à approuver ce contrat.

Le CE a accordé un contrat de 923 000 $ au Groupe VIG inc. pour l'exécution de divers travaux d'aménagement au complexe sportif Claude-Robillard. L'évolution des besoins du complexe depuis son inauguration en 1975 rend nécessaire plusieurs travaux d'aménagement pour mieux servir la clientèle. Les travaux comprennent entre autres, l'amélioration des principales salles de toilettes et à en ajouter d'autres pour personnes à mobilité réduite. En complément au nouveau système détecteur d'incendie, une compartimentation sera installée pour assurer la résistance à la fumée, et au feu entre les étages. Les travaux comprennent aussi l'installation d'une salle multimédia équipée pour soutenir l'entraînement et la formation ainsi que pour servir en cas de mesures d'urgence. Enfin, les moyens d'évacuation du complexe seront améliores. Le conseil d'agglomération aura à donner son aval à ce projet.

Le CE a autorisé un protocole d'entente entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et la Ville, du 1er avril 2006 au 31 mars 2008, ou un montant de 99 999 $, selon la première des deux conditions réalisées. L'Unité des produits de la criminalité du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) désire signer un protocole d'entente avec le Groupe de la gestion juricomptable (GGJ) de TPSGC pour définir les modalités et les conditions générales applicables à l'ensemble des services offerts par cette dernière. Le SPVM désire acquérir les services de la GGJ pour trois raisons :

- La Gendarmerie royale du Canada utilise les services de la GGJ et, par conséquent, ses employés répondent aux normes d'enquête de sécurité du SPVM;

- Lors d'enquête criminelle, le SPVM pourrait perquisitionner des firmes comptables donc, le juricomptable pourrait se retrouver en position de conflit d'intérêt s'il travaille dans la firme visée par la perquisition et l'enquête en serait affectée. La GGJ ne fait pas affaires avec des entreprises privées ;

- Le SPVM utilise déjà les services de la GGJ à son entière satisfaction. De plus, dans certains dossiers majeurs, il est important d'assurer une continuité.

Les membres du CE ont octroyé un contrat de 780 617 $ à la firme IMS/PSA Experts-Conseils pour des projets de rénovation et de construction de bassins de rétention et d'égouts collecteurs. En vertu des divers programmes de réfection des infrastructures de la Direction de l'épuration des eaux usées, le mandat de services professionnels d'ingénierie inclut la réalisation de plans et devis et la surveillance de travaux dans la construction d'égouts collecteurs et de bassins de rétention, en tranchée et en tunnel. Selon la planification actuelle, une partie des services sera réalisée à l'interne. Toutefois, la Direction ne dispose as des ressources internes suffisantes pour mener à bien plusieurs projets simultanément. Le conseil d'agglomération aura à approuver ce contrat.

Le comité exécutif a approuvé trois ententes, soit :

- Un protocole d'entente entre la Ville et la Conférence régionale des élus de Montréal (CRE) établissant les modalités d'engagement des parties relativement au versement d'une aide financière à la Ville pouvant atteindre 30 000 $, en vertu des travaux pour la création du Réseau d'échanges sur le développement durable, du Premier plan stratégique de développement durable de la collectivité montréalaise. Le CE a aussi autorisé le maire et la greffière à signer le protocole d'entente pour la Ville et au nom de celle-ci. Au mois d'avril 2005, la Ville a adopté le plan de développement durable qui contient une série d'actions que la Ville et ses partenaires entendent mener d'ici 2009. La création d'un réseau d'échanges entre les partenaires est une de ces actions et constitue une condition de réussite de sa mise en oeuvre. Le conseil d'agglomération aura à donner son aval à ce protocole d'entente.

- Une entente cadre à intervenir entre la Ville de Montréal et les villes reconstituées, en vertu de laquelle ces dernières délèguent à Montréal leurs compétences relatives à l'expédition de l'avis d'évaluation et de modification du rôle de la valeur foncière. Le CE a aussi autorisé le greffier à signer, pour la Ville et au nom de celle-ci, une entente conforme avec toute ville reconstituée qui souhaite être partie à l'entente cadre. L'entente permettrait d'éviter toute confusion quant à la date d'expédition et à la validité des avis d'évaluation et de modification du rôle d'évaluation foncière. La délégation permet également d'éviter que les contribuables reçoivent deux avis pour un même événement, ainsi que le dédoublement de frais. L'entrée en vigueur de l'entente est le 15 octobre 2006, de sorte qu'elle s'applique rétroactivement aux avis qui auront été expédiés à compter de cette date.

Le CE a approuvé l'acquisition de deux immeubles à des fins de rues et de réserves foncières, soit :

- Un projet d'acte par lequel la Ville acquiert, pour la somme de 313 362 $, de messieurs Bruno Carrière, Denis Jean, Fabien Tremblay, Sébastien Allard, Raymond Dicaire, Jacques McDonald et sour Theresa Rounds, chacun en sa qualité de fiduciaire et pour le compte de Fiducie immobilière MCM, un terrain vague, à des fins du prolongement de la rue Beauharnois, désigné comme étant le lot 3 132 653 du cadastre du Québec. La rue est située dans l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville. L'acquisition s'inscrit dans l'entente no 52-142 avec le MTQ, concernant le programme d'intervention pour la réalisation conjointe de projets en transport urbain. Ce projet consiste à réaménager le rond-point existant en corrigeant les problèmes de sécurité et de fluidité et nécessite le déplacement vers le nord des voies de service. Pour ce faire, la Ville doit procéder à l'acquisition de parcelles de terrains ainsi que leurs droits d'accès, pour fins de rue. Le conseil d'agglomération aura à donner son aval à ce projet d'acte.

- L'acquisition de quatre immeubles en vertu du projet de développement de l'ancien triage dans l'arrondissement d'Outremont par l'Université de Montréal (UdM). L'UdM a annoncé en 2005 son intention d'aménager un nouveau campus sur le site du triage Outremont. En mars dernier, l'Université en est devenue propriétaire. La mise en réserve des quatre emplacements permettrait à l'arrondissement et à l'UdeM de sécuriser ces immeubles, de limiter les investissements réalisés sur ces immeubles; de marquer l'intention de la Ville de développer le secteur et d'accélérer la création d'un futur lien routier est-ouest en passant par le site. Le conseil municipal aura à approuver cette acquisition.

Les membres du CE ont approuvé un bail par lequel la Ville loue à Gestion Ferti-Val inc. et à Doncar Canada inc., à des fins d'écocentre multimatières et de centre de tri des matières recyclables, un espace industriel d'une superficie de 1767 m2, sur deux étages dans la partie sud de l'ex-incinérateur Dickson, situé au 2200, rue Dickson, dans l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve. Le bail est pour cinq ans, à compter du 1er janvier 2007, au loyer annuel de 31 080 $, soit 17,59 $ par m2. Les entreprises Gestion Ferti-Val, spécialisée dans le recyclage et la valorisation des matières résiduelles, et Doncar, connue dans le domaine de l'excavation et des grands travaux routiers, désirent installer un écocentre et un centre de tri des matériaux recyclables dans le bâtiment de l'ancien incinérateur Dickson. Le choix du site a été déterminé par trois critères, soit l'absence d'un écocentre dans l'est de la ville et d'un service de recyclage pour les entrepreneurs, ainsi qu'un emplacement desservi par les artères majeurs. Le conseil municipal aura à approuver le bail.

D'ailleurs, le CE a approuvé le projet de bail par lequel la Ville loue de Les Investissements Châteaufort inc., du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2015, un local au rez-de-chaussée et au sous-sol de l'édifice au 9140, boulevard Perras, d'une superficie de 1 863,92 m2, moyennant un loyer annuel de 627 370 $ (336,59 $/m2), à des fins du centre communautaire Perras-Forget. Aux termes de ce bail, les parties résilient, à compter du 31 décembre 2005, le bail sous seing privé signé le 31 août 2004 lors de la séance du conseil d'arrondissement tenue le 7 septembre 2004. La Ville occupe des locaux dans le centre communautaire Rivière-des-Prairies, au 9140, boul. Perras, dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, depuis 1991. Plusieurs organismes en sports, en loisirs et en développement social y offrent des activités à la clientèle du quartier. Le projet consiste à regrouper les deux baux existants en un seul bail afin de maintenir le Centre Perras-Forget dans ce secteur de Rivière-des-Prairies. Le conseil municipal aura à donner son aval à ce projet.

Les élus ont approuvé la répartition et la distribution entre les centres locaux de développement (CLD) d'une somme de 441 254 $ reçue du ministre des Affaires municipales et des Régions (MAMR), à titre de contribution ponctuelle et non récurrente, pour chacun des 18 CLD (24 514 $/CLD), et les modalités administratives décrites au dossier décisionnel afin que ceux-ci puissent se prévaloir des sommes dédiées. Le CE a autorisé un budget additionnel de dépenses équivalant au revenu supplémentaire de 441 254 $. Cette contribution est en réponse aux représentations par les CLD de l'agglomération de Montréal auprès de la Ville et du gouvernement du Québec. La contribution doit servir à réaliser des projets pour encourager la relève entrepreneuriale chez les jeunes. Le conseil d'agglomération aura à approuver ce projet.

Le CE a autorisé le déplacement, à aucuns frais pour la Ville, de Mme Soraya Martinez, conseillère associée au développement culturel, à Barcelone du 21 au 28 octobre 2006. Mme Martinez participera à la première réunion du groupe de travail sur Agenda 21 de la Culture et présentera la politique de développement culturel de la Ville de Montréal au séminaire international "Interaccio 2006". Agenda 21, dont Barcelone assume le secrétariat permanent, a été mis sur pied par "Cités et gouvernements locaux unis", une association à laquelle la Ville participe. Montréal a posé plusieurs gestes en regard d'Agenda 21, dont son adoption par le conseil municipal en juin 2005.

Le CE a approuvé la nomination de trois nouvelles membres du Conseil des Montréalaises, la reconduction de quatre membres du Conseil pour un deuxième mandat de trois ans et la création d'une liste de réserve de sept noms. De plus, les élus ont approuvé la reconduction du mandat des deux vice-présidentes actuelles. Le Conseil des Montréalaises, créé par le conseil municipal en mai 2004 et composé de 15 membres, s'engage à travailler à l'atteinte de l'égalité entre les femmes et les hommes. Le conseil municipal aura à approuver ces décisions.

Les élus ont accepté une subvention de 2 400 $ du Conseil des Arts du Canada pour les rencontres d'auteurs dans les bibliothèques de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal en 2005 et ont autorisé la dépense afférente. Le conseil municipal aura à approuver cette décision.

Le comité exécutif a approuvé la participation de Montréal à la Coalition internationale des villes contre le racisme sous l'égide de l'UNESCO et l'adhésion de la Ville à la Coalition des municipalités canadiennes contre le racisme. La Coalition contre le racisme est une initiative lancée par l'UNESCO pour établir un réseau de villes intéressées à partager leurs expériences en vue d'améliorer leurs politiques de lutte contre la discrimination, l'exclusion et l'intolérance. Le conseil municipal aura à approuver cette décision.

Enfin, les élus ont adopté un projet de règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal afin d'y intégrer le Programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur L'Acadie-Chabanel et d'y adopter diverses modifications conséquentes. Le Plan d'urbanisme, adopté en novembre 2004, identifie 26 secteurs de planification d'intérêt pan- montréalais, dont le secteur L'Acadie-Chabanel. Ces secteurs représentent des enjeux majeurs et complexes pour lesquels il s'avère pertinent de mener des études de planification urbaine. La Ville s'est engagée à compléter leur planification dans les trois années suivant l'adoption du Plan. Par ailleurs, le CE a approuvé, en mars 2005, un plan d'action pour la mise en valeur du secteur qui met l'accent sur le soutien à l'industrie de la mode, historiquement associée au développement du district. Une fois intégré au Plan d'urbanisme, le PPU deviendra le document de référence municipal en matière d'aménagement du secteur et établira un cadre qui orientera les interventions des divers acteurs du développement. Le conseil municipal aura à approuver ce projet de règlement.

Renseignements

  • Source :
    Ville de Montréal
    ou
    Renseignements :
    Richard Caron
    514-872-9859
    ou
    Bernard Larin
    514-872-9998
    ou
    Darren Becker
    514-872-6412