Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif

Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif

26 oct. 2006 18h00 HE

Ville de Montréal : Les faits saillants du comité exécutif du 25 octobre 2006

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 26 oct. 2006) - Le président du comité exécutif de la Ville de Montréal, M. Frank Zampino, a présenté un compte rendu des principales décisions qui ont été prises par le comité exécutif à sa séance du 25 octobre 2006.

Au cours de cette séance, les membres du comité exécutif (CE) ont octroyé une série de contrats, dont :

- un contrat à la firme Leica Géosystème Ltée, fournisseur unique, au montant total de 98 966 $ pour la fourniture d'un balayeur optique laser servant à effectuer des relevés 3D, afin d'obtenir un relevé précis des infrastructures (viaducs, ponts et tunnels). Cet équipement permettra de répondre à diverses demandes de relevés hautement spécialisés, tel que ceux des secteurs du CHUM, de la Place d'Youville, du Vieux Montréal et de la rue Notre-Dame. Ce balayeur 3D s'intègre aux équipements de relevé existants (stations totale et GPS) et vient les compléter. Cet équipement sera disponible à tous les services de la Ville et permettra de réaliser des travaux qui, jusqu'ici, étaient impossibles à faire. Ajoutons que les travaux réalisés avec cet équipement visent à s'autofinancer et seront facturés aux demandeurs. Ce balayeur 3D a déjà été utilisé pour la réalisation de plusieurs projets et a démontré sa grande fiabilité. Cette dépense sera assumée à 66 % par l'agglomération, soit 65 318 $, et à 34 % par l'arrondissement, soit 33 648 $.

- un contrat à Clermont Chevrolet Cadillac Inc, plus bas soumissionnaire conforme, au montant total de 29 520 $ pour l'acquisition de 2 automobiles berlines sous-compactes de marque Chevrolet, modèle Aveo LS, année-modèle 2007. Ces véhicules serviront les besoins opérationnels du personnel technique de la Direction de la production de l'eau potable. L'achat de ces véhicules s'est révélé plus avantageux que la location à court terme au taux du marché. Cette dépense sera entièrement assumée par l'agglomération.

- un contrat de 230 868 $ pour l'achat de châssis de camions à cabine avancée de marque Mitsubishi, au plus bas soumissionnaire conforme, soit Réal Mécanique inc. Ces châssis vont servir à monter les camions des équipes d'intervention de la Direction de la production d'eau potable. Il n'existe pas de marché de location pour ce type de véhicule. Actuellement, les équipes utilisent des camionnettes peu adaptées aux travaux qu'ils effectuent et ces véhicules sont loués à un prix relativement élevé. Cette dépense sera imputée en totalité au budget de l'agglomération.

- un contrat d'une période de trente-six mois pour la fourniture de chemises d'uniforme de pompiers à Chemise perfection Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de 426 753 $. La Ville de Montréal, à titre d'employeur, doit assurer la distribution d'uniformes tout en respectant une date limite sous peine de griefs. Cette dépense sera entièrement assumée par l'agglomération.

- des contrats visant l'acquisition de 6 châssis de camions pour les Directions basées en arrondissements et 1 chariot élévateur pour la Direction du matériel roulant et des ateliers, pour un montant total de 470 595 $, aux plus bas soumissionnaires conformes : Cartier Pontiac Buick, Réal Mécanique inc., Globocam (Montréal) inc. et J.H. Ryder Machinerie Ltée. Ces véhicules remplaceront ceux qui ont atteint leur durée de vie utile et dont l'entretien est devenu onéreux. Cette dépense est essentielle afin d'assurer le maintien des activités opérationnelles des différentes Directions. Elle sera assumée à 100 % par la ville centrale. Le conseil municipal aura à donner son aval à ces contrats.

- un contrat à la compagnie Centre électrique Mauricien inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour les remplacements des câbles en plomb des entrées électriques des stations de pompage Mc Tavish au montant de 122 446 $. Ces câbles ont largement dépassé leur vie utile et présentent des signes de défaillance. Cette dépense sera entièrement assumée par l'agglomération.

- Un contrat à la compagnie Ondel inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour les remplacements des câbles en plomb des entrées électriques des stations de pompage Côte-des-Neiges au montant de 494 377 $. Cette intervention est nécessaire, car les câbles sont dans un mauvais état et doivent être remplacés rapidement pour assurer la fiabilité de la station de pompage. Cette dépense sera pleinement assumée par l'agglomération.

Le comité exécutif a autorisé Mme Rachel Laperrière, directrice générale du Service du développement culturel, de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, à signer une entente de services, au montant de 90 000 $, avec l'organisme sans but lucratif Volleyball Canada pour l'aménagement de 9 terrains de volley-ball de plage au parc Jean Drapeau. Rappelons que ces installations ont servi au bénéfice de la Ville de Montréal dans le cadre des compétitions des 1er Outgames mondiaux - Montréal 2006. L'expertise et la disponibilité des ressources humaines et matérielles auprès de Volleyball Canada a été préférée à d'autres fournisseurs. La dépense initiale prévue pour ces équipements était de 171 000 $ et prévoyait l'achat de l'équipement. La location a finalement permis une économie. La dépense sera assumée à 100 % par l'agglomération.

Le CE a autorisé une dépense de 361 000 $ pour le projet de convention par lequel la Ville retient les services de la firme Génivar, société en commandite ayant obtenu le plus haut pointage, pour des services professionnels en gestion de projets, afin de mettre en oeuvre divers projets immobiliers relatifs aux bâtiments du SPVM. Ces projets présentent un échéancier serré alors que les ressources internes de la Direction des immeubles sont insuffisantes pour les prendre en charge. Cette dépense sera assumée à 100 % par l'agglomération.

Les membres du CE ont octroyé un contrat de 72 347 $ à la firme SNC-Lavallin inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour la surveillance des travaux de réhabilitation d'aqueduc sur diverses rues de l'arrondissement de Saint-Laurent. Ces travaux sont jugés prioritaires puisque plusieurs bris d'aqueduc ont été constatés, ce qui prive les citoyens de l'eau potable en certaines occasions, et endommage la chaussée. Cette dépense sera assumée à 100 % par la Ville centre.

Le comité exécutif a également donné son aval à l'octroi d'un contrat de 189 460 $ pour les services professionnels de la firme Sanagex inc., clinique médicale du travail, pour réaliser les examens médicaux préemploi des candidats pour les services municipaux et les arrondissements de la Ville de Montréal pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007. Compte tenu du haut taux de satisfaction de ce fournisseur de service (qualité des examens, respect des protocoles médicaux établis, rapidité d'exécution, accès à un ensemble de médecins spécialistes rattachés à l'hôpital Maisonneuve-Rosemont), la Ville a procédé à la négociation d'un contrat de gré à gré avec la firme Sanagex inc. et ce, conformément à la loi modifiant diverses dispositions concernant le domaine municipal.

Les élus ont aussi approuvé le projet de bail de courte durée entre Infinithéâtre et la Ville concernant la location du Bain Saint-Michel, pour une série de représentations de nature théâtrale, du 1er novembre au 15 décembre 2006, à titre gratuit. Soulignons le fait que la participation de la Ville constitue un encouragement et un appui technique concrets à la pratique du théâtre innovateur à Montréal. A l'exception du loyer, tous les autres coûts reliés à la tenue de l'événement seront assumés par l'organisme.

Le CE a approuvé un montant total de 50 000 $ pour 2 projets de convention relatifs au versement de 2 contributions financières de 25 000 $ à 2 organismes à but non lucratif oeuvrant auprès des familles qui habitent un logement à loyer modique: Solidarité Ahuntsic (Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville) et Carrefour Familial les Pitchou (Arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles). Les interventions auprès de ces populations vulnérables favoriseront la concertation des acteurs et permettront d'améliorer les différents services municipaux sur les plans économiques, sociaux et culturels. Cette dépense sera entièrement imputée au budget de la Ville centrale.

Le comité exécutif a aussi octroyé une contribution financière de 60 000 $ à 2 organismes, soit la Maison d'Haïti (Arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension) et Le Conseil des Educateurs noirs du Québec inc. (Arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce) pour la réalisation de 2 projets touchant les familles ayant des jeunes en difficulté dans le cadre du Contrat de ville, volet "Lutte à la pauvreté et à l'exclusion sociale", et de l'entente Ville-MICC. Chacun des organismes recevra 30 000 $ pour soutenir des familles qui ont des jeunes en difficulté d'intégration sociale et scolaire. Cette dépense sera partagée à part égale entre la Ville centre et l'arrondissement.

Le CE a également octroyé une contribution financière de 15 000 $ à l'organisme Carrefour de lutte au décrochage scolaire pour la réalisation de ses activités pour l'année 2006. Cet organisme est une ressource essentielle qui permet aux grands partenaires montréalais de bénéficier de services et d'activités adaptés afin de diminuer le décrochage scolaire. Cette dépense sera complètement assumée par la Ville centre.

Les élus ont de surcroît approuvé l'acceptation d'une subvention de 30 000$ du ministère de l'Education, du Loisir et du Sport. Ce montant sera affecté aux dépenses engendrées dans l'organisation des 29e Jeux de Montréal. Soulignons que, sans cette subvention, certaines des activités des Jeux de Montréal, dont les cérémonies protocolaires, n'auraient tout simplement pas eu lieu. Cette dépense sera entièrement assumée par l'agglomération.

Les membres du comité exécutif ont autorisé, en accord avec la proposition du comité de toponymie du Conseil du patrimoine de Montréal, l'acte de nommer "place du Souvenir-Français", l'espace situé entre les avenues Emile-Duployé et Papineau, au nord de la rue Sherbrooke Est, à l'intérieur du parc Lafontaine dans l'arrondissement du Plateau Mont-Royal. Le Service de la mise en valeur du territoire et du patrimoine recommande de nommer cet espace "place du Souvenir-Français" compte tenu que le monument "Aux morts français de Montréal et aux volontaires canadiens de l'armée française" est localisé dans le parc Lafontaine, qu'il n'a pas de nom officiel et que Le Souvenir Français est en étroit lien avec la commémoration du 8 mai et du 11 novembre. De surcroît, identifier officiellement cette place rendra son repérage facile et sécuritaire. Le conseil municipal aura à donner son aval à ce projet.

Les élus ont également adopté une résolution afin d'inscrire une demande au Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l'élimination de matières résiduelles du gouvernement du Québec. Ce programme vise à redistribuer 85 % des sommes collectées aux municipalités pour les aider à financer leur plan de gestion des matières résiduelles. Le Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles stipule qu'une redevance de 10 $ est exigée pour chaque tonne métrique de matières résiduelles éliminées dans un lieu d'élimination visé par le règlement. Sur l'île de Montréal, c'est le conseil d'agglomération qui assume la responsabilité de l'élimination et de la valorisation des matières résiduelles. Par conséquent, le projet de résolution du CE propose que la Ville de Montréal soit inscrite au Programme au nom de toutes les municipalités faisant partie de l'agglomération. Elle s'engage à redistribuer, jusqu'à concurrence de 70 %, les sommes reçues correspondant à la dépense généralement reconnue pour la collecte et le transport. Cette redistribution tiendra compte, pour chacune des municipalités reconstituées et des arrondissements de la Ville de Montréal, du respect du Plan directeur de gestion des matières résiduelles et des dépenses encourues par l'agglomération en matière de collectes sélectives. Pour être admissible à ce programme gouvernemental, les municipalités doivent s'inscrire en adoptant une résolution municipale avant le 30 octobre 2006.

Enfin, les membres du comité exécutif ont adopté un projet de règlement qui prévoit le gel de la rémunération des membres du conseil de ville pour l'année 2007. Ce projet sera présenté en avis de motion au conseil de ville. Les membres du CE ont aussi adopté un projet de règlement prévoyant la rémunération des élus qui siègent au conseil d'agglomération et aux commissions de ce même conseil. Un avis de motion sera présenté au conseil d'agglomération.

Renseignements

  • Source :
    Ville de Montréal
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    Renseignements : Richard Caron
    514-872-9859
    ou
    Bernard Larin
    514-872-9998
    ou
    Darren Becker
    514-872-6412