Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif

Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif

08 déc. 2006 11h23 HE

Ville de Montréal : Les faits saillants du comité exécutif du 6 décembre 2006

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 8 déc. 2006) - Le président du comité exécutif de la Ville de Montréal, M. Frank Zampino, a présenté un compte rendu des principales décisions qui ont été prises par le comité exécutif à sa séance du 6 décembre .

Au cours de cette séance, les membres du comité exécutif (CE) ont autorisé le lancement d'un appel d'offres public pour la rétention de services professionnels relatifs à l'auscultation des réseaux d'égouts sur le territoire de l'île de Montréal dans le cadre de la réalisation du plan d'intervention des réseaux d'eau, aqueduc et d'égouts selon les critères de sélection et leur pondération spécifiés au devis. L'équipe de projet du plan d'intervention propose cette première campagne d'auscultation pour être ainsi en mesure d'identifier les tronçons les plus critiques, de choisir les interventions les plus appropriées, et de planifier les interventions au moment opportun et de manière optimale.

Les membres du CE ont également octroyé les contrats et autorisé les dépenses suivantes :

- un contrat au montant de 38 771 $ à Hetek Solutions, fournisseur unique, pour l'achat d'un corrélateur acoustique pour la localisation des fuites dans l'arrondissement de Saint-Laurent. Le corrélateur utilisé présentement est en service depuis 10 ans. L'usure et le manque de disponibilité des pièces affectent grandement son opération et rendent la localisation de bris et la détection de fuites d'aqueduc difficile et imprécise. Le repérage et, par conséquent la réparation des fuites d'aqueduc permettent une économie importante de la quantité d'eau potable consommée en plus d'éviter la dégradation accélérée des infrastructures tributaires (égout, chaussée, etc.). Cette dépense sera entièrement assumée par la Ville centre.

- un contrat de quatre ans, se terminant en novembre 2010, au montant de 332 883 $ à BMC Software Canada inc., fournisseur exclusif, pour le support, la maintenance et la mise à jour des logiciels nécessaires au fonctionnement de l'ordinateur central IBM de la Ville de Montréal. Ces logiciels sont absolument essentiels. Le contrat d'entretien permet de prévenir les pannes, tout dysfonctionnement d'un des logiciels pourrait compromettre sérieusement la bonne marche des systèmes et éventuellement, entraver de nombreuses activités essentielles de plusieurs services municipaux, dont la Cour municipale, les Finances et les Ressources humaines. Cette dépense sera assumée à 55,3 % par l'agglomération pour un montant de 184 084 $ et à 44,7 % par la Ville centre pour un montant de 148 799 $.

- une dépense de 664 129 $, pour la reconduction du contrat de licences annuelles des produits IBM Domino, Notes, Websphere et TSM, pour la période du 1er décembre 2006 au 30 novembre 2007, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant. Les élus ont accordé à la Direction générale des acquisitions du gouvernement du Québec (FAQ - Fournitures et ameublement du Québec) le contrat à cette fin, au prix total de 664 129 $. La mise à jour des logiciels apporte une protection contre les nouvelles menaces et les virus. De plus, la Ville, comme toute autre organisation, a l'obligation du respect des droits d'auteurs. Pour les licences du SPVM, les coûts seront assumés entièrement par l'agglomération pour un montant de 93 187 $. Pour les licences de la Ville, les coûts seront assumés à 55,3 % par l'agglomération pour un montant de 315 731 $ et à 44,7 % par la Ville centre pour un montant de 255 211 $.

- un contrat, pour une période pouvant atteindre 4 ans, au montant approximatif de 614 550 $ (ou 20 485 $ pour chaque unité), à la compagnie Tschäppät inc., seul soumissionnaire conforme, pour la fourniture et l'installation, sur demande, de 30 chasse-neige et carcans. Ce potentiel d'achat n'engage pas la Ville à verser ces sommes au fournisseur et le contrat peut être interrompu en tout temps. La mise en place de cette alliance stratégique avec un fabricant autorisé permet de réduire le nombre de marques et de modèles d'équipements que génèrent des soumissions ponctuelles. Cela facilite l'achat et la réduction des stocks de pièces, optimise la performance des équipes de réparation, simplifie la formation et réduit le temps de conception et d'adaptation des équipements.

- une augmentation de 300 000 $ des ententes cadres octroyées aux firmes Touchette Chrysler Dodge Jeep (50 000 $), Clermont Chevrolet Olds inc. (100 000 $) et à P. E. Boisvert Auto Ltée. (150 000 $), pour la fourniture de pièces authentiques: DAIMLER/CHRYSLER, G.M. ET FORD en référence aux conditions du cahier des charges. Le contrat d'une durée de 5 ans octroyé en 2002 ayant monétairement pris fin au mois de juillet 2006, il est donc essentiel d'autoriser cette majoration afin d'assurer une stabilité d'approvisionnement auprès de la clientèle municipale. Cette dépense sera imputée à même les budgets respectifs des différents services utilisateurs de la Ville au fur et à mesure des besoins.

- le renouvellement du contrat avec la Corporation Oracle du Canada, fournisseur exclusif, pour une période maximale de cinq ans, des services de support et de maintenance des licences complémentaires des produits Oracle dans le cadre de l'implantation du système intégré de gestion (Programme SIMON). A cet effet, les élus ont autorisé une dépense de 102 843 $ pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007. Il est important de s'assurer du support technique offert par le manufacturier afin d'aider, de façon ponctuelle, les différentes équipes de développement et d'exploitation des produits Oracle. Cette dépense sera assumée à 55,3 % par l'agglomération pour un montant de 56 872 $ et à 44,7 % par la Ville centre pour un montant de 45 971 $.

- le renouvellement du contrat d'entretien des équipements et des logiciels du système de gestion des empreintes digitales (AFIS) du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) avec la firme Motorola Canada Limitée, fournisseur exclusif, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007, au montant maximal de 242 800 $. Le système AFIS fait partie intégrante des opérations policières du SPVM et une entente d'entretien est nécessaire pour maintenir le système opérationnel. De plus, une entente de service est requise pour maintenir les licences actives. Cette dépense sera entièrement assumée par l'agglomération.

- un contrat au montant de 409 350 $ à Equipements JKL inc., plus bas soumissionnaire conforme, selon l'entente d'achat de 4 ans, pour la fourniture de deux balais de rue de type aspirateur de marque Johnston, modèle VT650, année 2006. Ces derniers seront intégrés au parc de location interne de véhicules de la Direction du matériel roulant et des ateliers du Service des affaires corporatives. La création d'un inventaire de matériel roulant sous la responsabilité de la Direction du matériel roulant et des ateliers découle d'un besoin signifié par les arrondissements en vue d'assurer une disponibilité de véhicules stratégiques. Cette dépense sera entièrement assumée par la Ville centre.

- un contrat au montant de 243 056 $, à la compagnie Computer Associate, pour le renouvellement des services de support et de maintenance de licences d'utilisation des produits C.A. pour la période du 30 septembre 2006 au 29 septembre 2007. Les élus ont autorisé à cette fin les dépenses requises. Tous les produits présentement utilisés comprennent une obligation légale d'entretien. Cette dépense sera assumée à 55,3 % par l'agglomération pour un montant de 134 410 $ et à 44,7 % par la Ville centre pour un montant de 108 646 $.

- un contrat au montant de 264 737 $ à la Corporation Oracle du Canada, propriétaire et fournisseur exclusif de ses produits, pour le renouvellement des services de support et de maintenance de licences d'utilisation des produits Oracle pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007. La Ville, comme toute autre organisation, a l'obligation du respect des droits d'auteurs. A défaut de renouveler cette entente, tout besoin qu'aurait la Ville de mettre à jour ses logiciels permettrait à Oracle d'exiger des crédits additionnels équivalents aux coûts d'achat des logiciels eux-mêmes. Cette dépense sera assumée à 55,3 % par l'agglomération pour un montant de 146 400 $ et à 44,7 % par la Ville centre pour un montant de 118 337 $.

- un contrat de services techniques au montant maximal de 174 571 $ à la firme Aquatech, société de gestion de l'eau inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour l'opération des postes de traitement pour l'eau potable au parc-nature du Cap-Saint-Jacques, pour une période de 2 ans, soit du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008. Il est primordial de se conformer aux exigences de la nouvelle réglementation du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des parcs (MDDEP) afin d'assurer la sécurité des usagers de ce parc-nature. Cette dépense sera entièrement assumée par l'agglomération.

Les membres du CE ont par ailleurs approuvé les modifications à l'entente intervenue entre la Ville et la Fondation Mario-Racine (FMR) dans le cadre de l'octroi par la Ville d'une contribution financière de 1 200 000 $ pour l'acquisition de la partie divise de l'immeuble situé au 1010, rue Sainte-Catherine Est, dans l'arrondissement de Ville-Marie et de l'aménagement à cet emplacement du Complexe communautaire des gais et lesbiennes de Montréal. Les modifications proposées à la convention ont pour effet de reporter en 2007, la partie des crédits octroyés par la Ville qui n'aura pas été utilisée en 2006. Une demande a donc été acheminée en ce sens à la Direction de la comptabilité du Service des finances. Le principal impact de cette modification est de permettre la réalisation complète du projet.

De plus, les membres du CE ont approuvé le projet de renouvellement de l'entente entre la Ville de Montréal et le Technoparc Saint-Laurent (TSL) et le projet de modification de l'entente entre le Technoparc Saint-Laurent (TSL) et Investissement Québec (IQ). Le renouvellement de l'entente entre TSL et la Ville de Montréal aura pour effet de permettre la poursuite du développement du Technoparc Saint-Laurent, un parc industriel conçu et dédié à attirer des entreprises de haute technologie et de recherche dans les secteurs de la bio-pharmacie, des technologies de l'information et de l'aérospatiale. Ainsi, selon les termes de cette entente de trois ans, la Ville versera annuellement à TSL, par l'entremise du conseil d'arrondissement de Saint-Laurent, un montant de 2 850 000 $ en 2007, 2008 et 2009. La modification du contrat de prêt entre IQ et TSL aura pour effet d'assurer la viabilité financière de TSL. Cette dépense sera entièrement assumée par la Ville centre.

Les membres du CE ont de plus approuvé l'acte par lequel Nuntip inc. et Les Développements Cité de l'Ile inc., vendent à la Ville de Montréal au montant de 3 250 000 $, tous les droits, titres et intérêts des terrains aux fins du réaménagement des voies d'entrées et de sorties de l'Ile des Soeurs au nord de l'emprise du pont Champlain. L'île des Soeurs possède actuellement une entrée unique située à l'intersection du boulevard Ile-des-Soeurs, Place du commerce et Chemin du Golf. Suite au réaménagement des voies d'entrées/sorties du côté sud de l'emprise du pont Champlain, la Ville doit maintenant entreprendre les travaux de réaménagement des voies d'entrées/sorties de l'Ile des Soeurs, au nord de l'emprise du pont Champlain et ce, pour des motifs de sécurité et en raison de l'atteinte, à brève échéance, des capacités d'absorption de l'unique entrée/sortie de l'Ile des Soeurs. Les aménagements permettront d'offrir, en tout temps, deux possibilités d'entrées et de sorties de l'île des Soeurs. Dans le même souffle, ces constructions s'arriment avec le début du développement de la pointe nord de l'Ile des Soeurs. Cette dépense sera entièrement assumée par la Ville centre.

Les membres du CE ont également approuvé le projet d'acte par lequel la Ville cède gratuitement, à l'organisme sans but lucratif Auberge Communautaire Sud-ouest, un terrain vague d'une superficie de 522 mètre carrés localisé sur le côté sud de la rue du Centre, à l'est de la rue Charlevoix, dans l'arrondissement du Sud-Ouest, pour la réalisation d'un projet de logements sociaux et communautaires. L'organisme s'est engagé à ériger sur ce terrain un bâtiment résidentiel comprenant huit logements sociaux et communautaires aux étages et une salle et des locaux communautaires au rez-de-chaussée. Ces logements seront destinés à une clientèle masculine de 18-35 ans à haut risque d'itinérance. La réalisation de ce projet de construction sera faite dans le cadre du programme de subvention AccèsLogis

Les membres du CE ont par ailleurs approuvé le bail par lequel la Ville de Montréal loue de la compagnie 9160-7580 Québec inc. des locaux d'une superficie locative de 42 000 pieds carrés situés au 3e étage de l'immeuble sis au 3565, rue Jarry Est, d'une durée de dix ans, à compter du 1er avril 2007, moyennant un loyer annuel de 622 167 $ pour le projet de relocalisation de la Division de la gestion des activités regroupées, les livres dans la rue et les amis de la bibliothèque. Les élus ont également accepté de rembourser le locateur au montant de 1 025 550 $ pour les coûts d'aménagement, les honoraires professionnels et les coûts inhérents aux déménagements et ce, selon les conditions prévues au bail. Considérant le prix élevé et la qualité des espaces actuels de ces services regroupant une soixantaine d'employés au 5650 rue D'Iberville, il est plus avantageux de relocaliser ceux-ci dans de nouveaux locaux. En plus d'offrir un loyer très compétitif pour le secteur et la qualité de l'immeuble, le propriétaire du 3565, Jarry Est propose des réaménagements neufs selon les nouveaux besoins des occupants. Cette dépense sera entièrement assumée par la Ville centre.

Les membres du CE ont aussi approuvé le nouveau bail par lequel la Ville loue de Jalbec inc., des locaux au rez-de-chaussée, au 1er étage et au sous-sol, d'une superficie locative totale de 21 864 pi2 (2 031 m2) dans l'immeuble situé au 5600, 5620 et 5630 rue Hochelaga (8014), pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2007, moyennant un loyer annuel de 423 538 $ pour la première année et de 435 995 $ pour la deuxième année, afin de loger le bureau d'arrondissement de Mercier/Hochelaga-Maisonneuve. La Direction de l'arrondissement désire prolonger le bail pour une période de deux ans, afin de se donner le temps nécessaire pour analyser la relocalisation définitive du bureau d'arrondissement.

Les membres du CE ont de plus approuvé la prolongation du bail par lequel la Ville loue à la Société du musée d'archéologie et d'histoire de Montréal Pointe-à-Callière les immeubles situés au 350, place Royale et au 150, rue Saint-Paul Ouest, d'une superficie de 83 801 pi2, pour les fins d'exploitation d'un musée et ce, pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2007 jusqu'au 31 décembre 2007, le tout moyennant un loyer total de 20 950,00 $. Le renouvellement de ce bail est nécessaire afin de respecter les engagements à venir entre la Société du musée d'archéologie et d'histoire de Montréal Pointe-à-Callière et la Ville de Montréal en lien avec la convention qui fixera les modalités de l'exploitation du musée dans ces immeubles pour la période indiquée.

Les membres du CE ont également autorisé l'organisme Auberge communautaire Sud-Ouest à débuter les travaux de construction d'un projet immobilier résidentiel de huit logements sociaux et communautaires sur un terrain vague situé sur la rue du Centre, dans l'arrondissement du Sud-Ouest et ce, avant même que l'organisme ne soit propriétaire dudit terrain. Les soumissions du projet ont été ouvertes le 7 novembre 2006 et l'engagement définitif des subventions à la Société d'habitation du Québec (SHQ) est en processus d'approbation et devrait être confirmé sous peu. L'organisme souhaiterait débuter les travaux de construction dès la confirmation, par la SHQ, des subventions et après avoir obtenu l'autorisation du comité exécutif, de manière à couler les fondations et à fermer le bâtiment avant les conditions hivernales rigoureuses qui s'étendent de la mi-décembre à la fin mars. L'autorisation de débuter les travaux avant la signature de l'acte de vente permettra à l'organisme de gagner environ 4 semaines de chantiers en conditions automnales et offrira par conséquent une certaine économie au niveau des coûts de construction.

Les membres du CE ont de plus octroyé une contribution financière de 100 000 $ à la Mission Old Brewery pour l'année 2006 afin d'assurer des services d'accueil, de référence, d'accompagnement et de suivi à des personnes itinérantes. La Mission Old Brewery est la seule ressource d'hébergement montréalaise qui accepte inconditionnellement les personnes itinérantes. Les services offerts par cette ressource d'hébergement de première ligne sont indispensables. La Ville de Montréal et l'Agence de santé et de services sociaux de Montréal participent de concert à la mise en oeuvre de services destinés aux personnes itinérantes. Dans cette veine, les autorités municipales soutiennent la Mission Old Brewery depuis 1990. Cette dépense sera assumée à 25, 5 % par l'agglomération pour un montant de 25 500 $ et à 74,5 % par la Ville centre pour un montant de 74 500 $.

Les membres du CE ont par ailleurs autorisé, pour l'année 2006, une deuxième série de versements de divers montants d'aide financière aux organismes admissibles au Programme d'aide financière aux organismes à but non lucratif (OBNL) locataires dans des immeubles non résidentiels imposables. Il s'agit d'organismes oeuvrant dans les domaines de l'art et de la culture, du développement social et communautaire ou des loisirs du territoire de la Ville de Montréal. Complémentaire aux mesures déjà en place par la Ville pour soutenir les OBNL telles que la fourniture de locaux et un régime fiscal favorable aux OBNL propriétaires, ce nouveau programme d'aide financière, doté d'une enveloppe de 2,3 M $, est offert aux OBNL locataires oeuvrant dans des secteurs d'intervention en lien avec les politiques de la Ville et situés dans l'un ou l'autre des 19 arrondissements. Pour cette seconde série d'aide financière, 437 demandes ont été traitées et analysées. Parmi celles-ci, 317 demandes ont été accordées totalisant 698 601 $. Dans la majorité ces cas, les demandes jugées inadmissibles concernaient les OBNL locataires dans des immeubles non imposables. Ces 317 demandes s'ajoutent aux 158 demandes que le comité exécutif a approuvées à sa séance du 1er novembre 2006 totalisant 475 acceptations pour un montant total de 1 151213 $. Ce programme est entièrement assumé par la Ville centre.

Les membres du CE ont aussi accordé un soutien financier ponctuel de 25 000 $ à Musique Multi-Montréal dans le cadre de l'Entente MCCQ-Ville 2005-2008 pour un projet d'accompagnement des musiciens montréalais issus des communautés culturelles afin d'en faciliter leur intégration aux arts de la scène. Les élus ont à cet effet, autoriser un virement de crédits de 300 000 $ en dépenses et de 150 000 $ en revenus pour les projets et les activités liées à l'axe 2, Accès à la culture, en provenance du budget 2006 du Service de mise en valeur du territoire et du patrimoine au budget 2006 du service de développement culturel, de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, dans le cadre de l'entente 2005-2008 entre le ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCCQ) et la Ville de Montréal. En tout, 18 projets, visant à susciter des initiatives permettant l'accessibilité à la culture par des activités de médiation culturelle, profiteront d'une aide financière totalisant 214 270 $. Cette dépense est entièrement assumée par la Ville centre.

Les membres du CE ont également autorisé une contribution financière de 100 000 $ pour l'année 2006 au Bureau du cinéma et de la télévision du Québec et ont approuvé à cet effet, le projet de convention entre la Ville et cet organisme. Mis sur pied suite au Forum métropolitain de l'industrie cinématographique en novembre 2004, cet organisme a un double mandat : celui d'effectuer la promotion sur les marchés internationaux et celui de réaliser des projets porteurs et structurants pour le développement de l'industrie. Cette dépense est entièrement assumée par l'agglomération.

Les membres du CE ont par ailleurs accordé une contribution financière maximale de 45 540 $ à Vélo Québec afin de contribuer à la mise en oeuvre du plan d'action vélo au centre-ville de Montréal et, à cette fin, approuver un projet de convention entre la Ville et cet organisme établissant les modalités et conditions de versement de cette contribution. Débuté en 2005, cet important projet vise à accroître l'utilisation du vélo comme mode de transport et d'offrir une alternative à l'automobile au centre-ville. Cette dépense est entièrement assumée par la Ville centre.

Les membres du CE ont aussi octroyé pour un coût total de 85 000 $, dans le cadre du Programme de soutien des services aux personnes itinérantes, les contributions financières suivantes : 30 000 $ à l'Unité d'intervention mobile L'Anonyme pour 2006, 25 000 $ à la Mission Bon Accueil pour 2006 et une contribution financière de 30 000 $ à Spectre de rue pour 2006-2007. Ce faisant, la Ville réitère son engagement envers la lutte à la pauvreté et le soutien aux plus démunis. Cette dépense sera assumée à 25,5 % par l'agglomération pour un montant de 47 175 $ et à 74,5 % par la Ville centre pour un montant de 137 825 $.

Les membres du CE ont également accordé un soutien financier de 292 095 $ à l'Office municipal d'habitation de Montréal pour la poursuite du service de référence pour les personnes sans logis, pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007. Dans un même temps, les élus ont approuvé un projet de convention entre la Ville de Montréal et l'OMHM établissant les modalités et conditions de versement de ce soutien financier. De plus, M. Marc J. Tremblay, Directeur adjoint Service de la mise en valeur du territoire et du patrimoine, a été autorisé par le CE à signer, au nom de la Ville, ladite convention. Malgré le retrait de la participation du gouvernement du Québec à ce programme, la Ville renouvelle ce contrat afin de continuer à offrir à l'année des services d'urgence à une clientèle vulnérable. Cette dépense sera entièrement assumée par la Ville centre.

Les membres du CE ont de plus approuvé l'entente administrative négociée entre le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et la Ville de Montréal. Le conseil d'agglomération aura par ailleurs à donner son aval à cette entente.

Les membres du CE ont aussi autorisé une dépense de 496 000 $ pour la réalisation d'un projet pilote visant à améliorer les procédures standard d'entretien du réseau d'aqueduc et d'égout dans l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville. Réalisé en collaboration avec la Direction de la gestion stratégique des réseaux d'eaux, ce projet permettra également de rehausser le niveau de connaissance de l'état des infrastructures. En somme, les interventions seront de trois types : nettoyages des puisards; manipulation de vannes et inspection de poteaux d'incendie et localisation de fuites d'eau potable. Pour ce faire, les élus ont autorisé le lancement des appels d'offres requis. Cette dépense sera entièrement assumée par la Ville centre.

Les membres du CE ont de plus autorisé une dépense de 494 000 $ pour la réalisation d'un projet pilote visant à améliorer les procédures standard d'entretien du réseau d'aqueduc et d'égout dans l'arrondissement Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension. Réalisé en collaboration avec la Direction de la gestion stratégique des réseaux d'eaux, ce projet permettra également de rehausser le niveau de connaissance de l'état des infrastructures. En somme, les interventions seront de trois types : nettoyages des puisards; manipulation de vannes et inspection de poteaux d'incendie et localisation de fuites d'eau potable. Pour ce faire, les élus ont autorisé le lancement des appels d'offres requis. Cette dépense sera entièrement assumée par la Ville centre.

Les membres du CE ont aussi recommandé au Conseil municipal d'adopter un projet de règlement sur la construction, la transformation et l'occupation d'immeubles situés sur l'emplacement délimité par la limite nord de l'arrondissement Outremont, la rue Hutchison à l'est, l'avenue Ducharme au sud et à l'ouest par une portion de l'avenue Mc Eachran, de l'avenue Du Manoir ainsi que de l'avenue Rockland, conformément aux dispositions de l'article 89 de la Charte de la Ville de Montréal. Conformément à l'article 89.1 de la Charte de la Ville de Montréal, les élus ont de plus recommandé de soumettre ledit règlement à l'Office de consultation publique de Montréal pour qu'il tienne l'assemblée publique prévue aux articles 125 à 127 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Le programme de développement du secteur de l'ancien triage Outremont prévoit la création d'un environnement urbain de haute qualité urbanistique, architectural et paysagère comprenant des activités d'enseignement et de recherche, des résidences étudiantes et une poursuite de la trame résidentielle de l'arrondissement d'Outremont.

Renseignements

  • Source :
    Ville de Montréal
    ou
    Renseignements :
    Richard Caron
    514-872-9859
    ou
    Darren Becker
    514-872-6412