Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif

Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif

22 nov. 2006 15h15 HE

Ville de Montréal : Revue des activités, des services, des opérations et des programmes-Des propositions pour améliorer la qualité des services offerts et augmenter la performance de la Ville

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 22 nov. 2006) - Le maire de Montréal, M. Gérald Tremblay, et le président du comité exécutif, M. Frank Zampino, ont rendu publics les résultats de la Revue des activités, des services, des opérations et des programmes annoncée en mai dernier. Rappelons que cet exercice avait comme objectifs de recentrer la Ville sur sa mission fondamentale, d'augmenter l'efficacité dans la livraison des services et de dégager des marges de manoeuvre financière de façon récurrente.

Trois constats importants

Près de 2 300 activités ont été analysées. Trois grands constats se dégagent de cet exercice. Le premier constat est que même si la très grande majorité des activités réalisées par Montréal sont à la base même de sa mission comme ville et métropole, il était nécessaire de revoir les façons de faire afin de s'assurer qu'elles soient réalisées le plus efficacement possible et au meilleur coût pour l'ensemble des contribuables montréalais (métropole : réseau d'aqueduc et d'égout, entretien des rues, propreté, recyclage, déneigement, sécurité, transport collectif, bibliothèques, parcs, etc.).

"En ce sens, même si nous avons déjà trouvé des moyens pour en améliorer l'efficacité, d'importantes négociations devront avoir lieu avec nos partenaires syndicaux, dans le plus grand respect de nos employés et des conventions collectives", a déclaré le maire de Montréal.

Deuxième constat : au fil des années, l'administration montréalaise a intégré à son offre de services un certain nombre d'activités qui méritent d'être remises en question, soit parce que la Ville n'est pas la meilleure organisation pour rendre ce service, soit parce que l'activité ne relève tout simplement pas de sa juridiction.

Le président du comité exécutif a mentionné l'exemple des serres Louis-Dupire. Actuellement, la production de fleurs coûte annuellement aux contribuables montréalais 2,1 M$, cela sans compter les 2 M$ qu'il faudrait investir pour restaurer et mettre à niveau les bâtiments. Par l'achat du même nombre de fleurs à l'externe, la Ville économisera près de 500 000 $. "Est-ce la mission d'une ville de s'assurer qu'il y ait des fleurs sur son territoire ? Bien sûr ! Est-ce la mission d'une ville de les semer ? Non ! Surtout si les coûts de production sont supérieurs aux coûts d'acquisition", de déclarer M. Zampino.

D'autres services, assumés par Montréal, ne font pas partie de la mission des villes telles que nous les connaissons au Québec. Ainsi, Montréal est maintenant la seule ville au Québec responsable du service d'inspection des aliments. Ailleurs, ce service est de la responsabilité du gouvernement du Québec.

"Troisième constat : lorsque nous avons lancé la revue des programmes, nous souhaitions répondre à la question Pouvons-nous, en revoyant nos façons de faire, dégager des économies récurrentes ? La réponse est positive. Les propositions qui ont été retenues généreront des marges de manoeuvre d'environ 300 M$ après trois ans. Ces économies pourront être réalisées par un ensemble de mesures dont la réduction du nombre de postes par attrition, l'abandon d'activités autrefois assumées par la Ville, un resserrement marqué de nos procédures de gestion et certaines négociations avec le gouvernement du Québec", a déclaré M. Tremblay.

Une attrition possible de 1 000 postes, dont 250 postes de cadres, d'ici trois ans

"Le regroupement des villes, suivi de la défusion de quinze d'entre elles et de la création de l'agglomération, ont entraîné un surcroît de travail important pour notre personnel. La revue des activités a été l'occasion de faire le point sur les meilleures pratiques et l'amélioration de nos façons de faire. Ainsi, au fur et à mesure que nos processus d'affaires s'harmoniseront, cette charge additionnelle va diminuer. C'est par une attrition naturelle, sans mise à pied pour ceux et celles qui occupent aujourd'hui des postes permanents, que nous allons atteindre cet objectif", d'ajouter M. Zampino.

Ce processus est d'ailleurs entamé depuis qu'un gel de l'embauche a été annoncé au cours de l'été. Ces réductions entraîneront plusieurs mouvements de main-d'oeuvre à l'interne pour mieux affecter les ressources disponibles, en conformité avec les règles applicables.

"En s'inspirant des meilleures pratiques de gestion, nous allons réduire le nombre de niveaux hiérarchiques et faire passer le nombre d'employés sous la supervision de chaque cadre de 9 à 13. Par ailleurs, nous comptons optimiser nos ressources pour améliorer encore les services directs aux citoyens tout en mettant fin à des activités qui ne relèvent pas de la mission essentielle de la Ville", a déclaré M. Zampino.

Au cour des discussions avec Québec : la mission de la Ville, l'équité pour les Montréalais et un juste partage des revenus

Au cours de cet exercice, le comité directeur de la revue des activités s'est penché sur les responsabilités que, pour des raisons historiques et par son statut de métropole, la Ville de Montréal assume. Ailleurs au Québec, ces responsabilités relèvent du gouvernement du Québec. Dans certains cas, des ententes permettent la récupération totale ou partielle des coûts. Dans d'autres cas cependant, la Ville assume des activités et fait face à des obligations légales pour lesquelles elle ne reçoit rien ou presque du gouvernement.

"Cette situation est injuste pour le contribuable montréalais qui, dans ces cas, paie deux fois; une fois dans ses impôts fonciers pour les services rendus par Montréal et une autre fois dans la fiscalité québécoise pour les services semblables rendus ailleurs au Québec. Cette situation ne doit plus perdurer, les Montréalais étant lésés par cette iniquité. C'est pourquoi, je rencontrerai le premier ministre du Québec afin de discuter des solutions possibles pour corriger ces situations", a déclaré le maire de Montréal. Voici certains dossiers qui seront discutés :

- les services de police spécialisés de niveau 5 (incluant notamment la lutte antiterroriste, la lutte aux gangs de rue, le contrôle de foule lors des grands rassemblements, etc.);

- le soutien et les équipements consacrés au sport d'élite;

- les activités liées à l'accueil des immigrants;

- le transport des écoliers;

- l'inspection des aliments;

- le traitement des plaintes de violence conjugale en Cour municipale plutôt qu'à la Cour du Québec;

- le contrôle des rejets industriels dans l'air.

Advenant l'incapacité pour Québec et la Ville d'en venir à une solution équitable et durable, la Ville pourrait réévaluer son implication dans certains de ces secteurs.

"Dans tous ces cas, il n'est pas question d'agir unilatéralement en privant les citoyens de services auxquels ils ont droit mais d'arriver à une entente qui soit équitable envers les contribuables montréalais, lesquels assument annuellement une facture de plus de 50 M$", a précisé M. Tremblay.

Enfin, deux dossiers seront présentés au gouvernement relativement à un plus juste partage de revenus : le non-paiement de taxes foncières par le Palais des congrès (d'une valeur de 8 M$ / an) et les retombées économiques des grands événements tenus à Montréal. Dans ce dernier cas, la Ville ne reçoit aucun bénéfice des retombées financières générées (environ 75 M$ / an) alors qu'elle offre des biens et des services d'une valeur de 5,2 M$ (fermetures de rues, sécurité, nettoyage, etc.).

"Ces événements contribuent non seulement à la notoriété de Montréal mais aussi du Québec et attirent chez nous des gens venus de partout. Bien que cela fasse partie de la réalité d'une métropole, nous ne croyons pas que les Montréalaises et les Montréalais doivent supporter, sans bénéfice équitable, ces opérations qui génèrent d'importants revenus au gouvernement", d'ajouter le maire.

D'ailleurs, la Ville entend aussi discuter avec le gouvernement de la possibilité qu'elle puisse facturer aux promoteurs privés non subventionnés les coûts réels des services de sécurité requis lors de la tenue de grands événements et souhaite un amendement législatif à cet égard.

Des enjeux majeurs à négocier avec les syndicats

Alors qu'elle termine ses travaux de préparation en vue des prochaines négociations de conventions collectives, l'administration municipale a d'ores et déjà informé les représentants des syndicats concernés qu'elle comptait intégrer à ces discussions des éléments importants en matière d'organisation du travail. Pour se recentrer sur sa mission, améliorer la qualité des services et réduire ses coûts d'exploitation, la Ville veut notamment :

- revoir l'ensemble des dispositions régissant le déneigement, la collecte des ordures et des matières recyclables dans une perspective de flexibilité et de productivité accrues;

- recourir davantage à des organismes à but non lucratif pour dispenser des services et des produits offerts dans les parcs et dans les équipements sportifs et de loisirs;

- revoir les processus de confection de la fonction paie;

- en matière d'entretien du matériel roulant, accorder aux arrondissements actuellement desservis par le garage municipal, plus d'autonomie pour choisir où faire entretenir leurs équipements à meilleur compte.

Compte tenu de leurs impacts sur la gestion du capital humain et sur les dispositions des conventions collectives, certaines de ces mesures et d'autres feront l'objet de négociations. "Se recentrer sur notre mission est une condition essentielle au développement de notre ville, à l'amélioration des services directs aux citoyens et à l'atteinte de l'équilibre financier. Nous sommes confiants de réussir à partager ces objectifs avec nos partenaires syndicaux", a souligné M. Zampino.

Plusieurs mesures en vigueur dès le budget 2007

Au-delà des éléments devant faire l'objet de discussions ou de négociations, le comité exécutif a résolu de mettre en vigueur près de 80 recommandations issues du processus de la révision dès le budget municipal 2007, sans compter des dizaines d'autres qui seront mises en place dans les arrondissements (achats regroupés, mise en commun du suivi de la facturation de la CSST, etc.). Ces mesures visent à améliorer la façon d'offrir des services et d'en diminuer le coût, à augmenter l'efficacité de l'administration et à promouvoir une meilleure équité sur le territoire.

Parmi l'ensemble, notons entre autres :

- la fusion des équipes d'enquête sur les incendies criminels du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et du Service de sécurité incendie de Montréal (SSIM) pour éviter les dédoublements et accroître le service à la clientèle;

- le transfert à des OBNL des services d'accompagnement des sinistrés sur l'ensemble du territoire;

- l'obligation pour les bibliothèques privées de s'affilier au réseau des bibliothèques de la Ville pour faciliter la promotion et l'accès sous peine de perdre les subventions de la Ville;

- le transfert des équipes de surveillance de stationnement au SPVM pour assurer une meilleure coordination et améliorer la fluidité de la circulation automobile, particulièrement aux heures de pointe;

- l'implantation d'un système informatisé d'émission de contraventions pour augmenter la rapidité de traitement et réduire le volume de papier, les erreurs techniques, les contestations et les délais d'attente en cour municipale;

- l'imposition d'une taxe foncière aux commerçants situés dans les stations de métro pour assurer une meilleure équité fiscale;
- la tenue sur un même site des activités des Week-ends du monde et de la Fête des enfants pour réduire les coûts d'opération et de logistique;

- la réduction au strict minimum du recours aux consultants externes en matière de négociations des prochaines conventions collectives;

- la perception de redevances aux compagnies de téléphonie cellulaire qui facturent à leur clientèle des frais d'utilisation du 911 alors qu'elles ne contribuent aucunement au financement de ce service.

"Ce sont des exemples de mesures qui constituent, pour les services corporatifs et les arrondissements, une partie de la solution à la problématique budgétaire à laquelle nous allons proposer des réponses complètes au moment du dépôt du budget", a ajouté M. Zampino.

Un processus d'amélioration continue au sein de la Ville et des arrondissements

Le processus de révision des activités va suivre son cours pour s'assurer que la Ville et ses arrondissements continuent à se recentrer sur leur mission fondamentale et s'assurent des mesures d'amélioration des services au fur et à mesure de leur adoption par les élus. Une équipe consacrée à la gestion des mouvements de main-d'oeuvre et au soutien des employés affectés par les mesures d'attrition sera aussi mise en place dès janvier prochain.

"Une opération d'une telle envergure ne s'est jamais vue à la Ville de Montréal. Elle a demandé de nombreux mois de travail et surtout une collaboration exemplaire des gestionnaires, des employés et des élus. Je veux les en remercier. Toute cette opération n'a ultimement qu'un seul but : offrir au contribuable montréalais, le plus efficacement possible, les meilleurs services au meilleur coût possible", a conclu M. Tremblay.

Renseignements

  • Christiane Miville-Deschênes
    514-872-3970