Ville de Beaconsfield

Ville de Beaconsfield

25 avr. 2017 09h43 HE

Violation du code d'éthique et de déontologie des élus

Le Conseil de Beaconsfield blâme le conseiller Pierre Demers et demande à la Commission municipale du Québec de sévir

BEACONSFIELD, QUÉBEC--(Marketwired - 25 avril 2017) - Le conseil municipal de Beaconsfield a exceptionnellement adopté hier soir une résolution de blâme à l'endroit du conseiller Pierre Demers et demandé à la Commission municipale du Québec de sévir contre lui pour avoir contrevenu au code d'éthique et de déontologie des élus en tentant de témoigner dans un procès en faveur de la compagnie Yale Properties Ltd, et ce, au détriment des intérêts de la population et de la Ville.

« Ce comportement est grave. Le conseiller Pierre Demers a agi à l'encontre des intérêts des citoyens et de la Ville. Dans ce contexte, les membres du conseil doivent, dans le respect de leurs obligations et responsabilités d'administrateurs publics, blâmer de manière officielle un tel comportement dérogatoire et le soumettre à l'autorité publique compétente », ont expliqué le maire Georges Bourelle et l'ensemble des autres élus du conseil, soit David Pelletier, Karen Messier, Wade Staddon, Roger Moss et Peggy Alexopoulos, en adoptant la motion de blâme.

Le conseiller Pierre Demers s'est présenté au palais de justice de Montréal le 16 mars dernier, a rencontré le procureur de la compagnie qui poursuit la Ville, Yale Properties Ltd, et a offert au procureur de témoigner pour cette firme, contre les intérêts de la Ville, sans aviser le procureur de la Ville dans le cadre de longues et coûteuses procédures qui durent depuis 2010.

Pourtant, quatre élus étaient déjà impliqués officiellement comme témoins au procès, soit deux anciennes conseillères municipales, un conseiller municipal ainsi que le maire.

« Il est important de respecter les obligations d'un administrateur public. Le code d'éthique régissant les élus est clair. Nous devons agir avec vigilance et discernement à l'égard de l'intérêt de la Municipalité. Nous devons agir avec intégrité, prudence, respect, loyauté, équité et confidentialité. Quand M. Demers a offert de son propre chef de témoigner pour une entreprise engagée depuis sept ans dans des procédures judiciaires contre la Ville, il a agi à l'encontre de tous les principes fondamentaux qui nous régissent et nous gouvernent », ont expliqué le maire et les cinq autres conseillers municipaux.

En agissant ainsi, M. Demers a contrevenu à de nombreux articles du code d'éthique et de déontologie des élus municipaux, adopté le 24 février 2014, notamment concernant les articles sur l'intégrité, la prudence dans la poursuite de l'intérêt public, la loyauté envers la Municipalité et les valeurs d'honneur rattachées aux fonctions d'élus ainsi qu'à certains articles régissant les conflits d'intérêts et l'utilisation ou la communication de renseignements confidentiels.

La résolution de blâme a été adoptée à la majorité, à l'exception de M. Demers. Pour éviter d'être juge et partie, le conseil municipal a demandé à ce que le cas soit soumis pour enquête et sanction à la Commission municipale du Québec.

Renseignements

  • Bureau du Maire
    514 428.4410